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Fiscalité

 

En matière d’œuvres d’art, la fiscalité est très attractive pour les particuliers comme pour les sociétés.

Pour les particuliers

 

Les questions fiscales se concentrent sur trois points particuliers :

  • L’impôt sur la fortune : les œuvres d’art sont exonérées à 100%
  • Une taxation très avantageusedes plus-values en cas de revente
  • Des droits de succession classiques ou sous forme de dation

Nous essayons d'être le plus précis possible, cependant les informations qui suivent ne peuvent constituer un acquis. Nous vous invitons à nous consulter pour toute information complémentaire.
 

Impôts sur la fortune


"Les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune." CGI art. 885 I

Sont donc exonérés d’ISF, sans aucune condition et n’ont donc pas à être déclarés, les objets d’art, de collection ou d’antiquité définis au tarif douanier commun.
Les œuvres d’art n’entrant pas dans le calcul et la déclaration de l’ISF (exonération de 100%), vous pouvez ainsi réduire l’assiette imposable de votre patrimoine soumis à cet impôt.
De plus, l’avantage se situe également dans l’absence de plafond. Vous pouvez placer dans l’art la moitié de votre assise financière.
 

Taxation des plus-values

Le particulier qui cède un objet d'art est soumis à une imposition spécifique avantageuse.

S'il détient un objet d'art depuis plus de 22 ans et s'il dispose des justificatifs de durée de détention du bien il peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. L'application d'un abattement de 5% par année de détention du bien au-delà de la deuxième année prévu conduit à ce résultat. Les plus-values sont définitivement exonérées au bout de la vingt-deuxième année (CGI, art. 150 VC, I).

Si après abattement, il reste de la plus value, elle est imposable à 34,5 %, prélèvements sociaux compris (19% + 15,5%).

Pour l'application de l'abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien, sinon il sera imposé à une taxe forfaitaire de 6,5%, incluant la CRDS de 0,5%.

A noter :

  • Les ventes aux musées sont exonérées de la taxe forfaitaire : musée national, musée classé ou contrôlé par l’État ou une collectivité locale, bibliothèque classée ou contrôlée, service d’Archives de l’État.
  • Les expéditions d’un particulier vers un autre État membre de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire de 6,5%. En revanche, les exportations de plus de 5 000 euros y sont soumises.
  • L'écart d'imposition entre un investissement dans des œuvres d'art et une entreprise locale peut être comparativement conséquent, à l'avantage du premier et en prenant en compte le paiement de l’ISF, l’impôt sur le revenu lié à la plus-value et les prélèvements sociaux.

 

 

Droits de succession


Les œuvres et objets d’art sont soumis aux droits de succession. Actuellement le taux des droits de succession est progressif, de 5% à 40%, selon le montant et les liens de famille.

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants. Il existe une sorte de tolérance qui permet de conclure à un forfait de « meubles meublants » sur la base de 5% du montant global des actifs de la succession.

Sont désignés comme "meubles meublants" les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie des meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.

Dation en paiement : depuis 1969, les droits de succession peuvent être réglés par dation. La dation est la remise à l’État d’œuvres d’art ou de collections de premier intérêt. La dation est accordée par les administrations fiscales et culturelles, et constitue l’un des principaux modes d’enrichissement des collections publiques.
 

Et pour les sociétés ?


Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire facilement vos impôts.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre.

Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication valorisante. Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux, une occasion pour inviter vos clients privilégiés. Mentionnez votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.

Cependant, investir dans des œuvres contemporaines n’est pas à la portée de toutes les entreprises. Pensez aux Clubs d’entreprises mécènes pour investir à plusieurs et faciliter l’achat d’œuvres d’art.

Ces clubs d’entreprises proposent aux sociétés de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat. Vous partagez les coûts d’achat et profitez de l’effet relais liée à l’opération : inauguration, relations avec les institutionnels, cocktails avec les partenaires, réunions du club… autant d’occasions de faire connaître votre activité tout en assouvissant votre passion pour l’art.

Conditions :

  • Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs,... pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.
  • La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans.
  • Les œuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.

Exemple :

Une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires de 5 M €, peut déduire jusqu'à 5 ‰ de ce chiffre d'affaires, soit 25.000 € en achetant pour ce montant une œuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle déduira 20 % par an, soit 5.000 € par an, soit un gain fiscal pour l'entreprise de 8332 € sur 5 ans (25.000 € x taux d'imposition à 33.33 %).

Le coût fiscal de l'œuvre acquise n'est plus que de : 25.000 € - 8332 € = 16.668 €.

En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels.

Elle doit inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan et une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.

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